Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Le Prestataire propose des services de création de sites internet, de design graphique et de maintenance web. Les offres se déclinent en deux modèles principaux :

• Prestation "Achat" (Site Vitrine / Signature) : Paiement comptant ou échelonné pour la création d'un site dont le Client devient propriétaire.
• Prestation "Location" (Pack Sérénité) : Abonnement mensuel incluant la mise à disposition d'un site, l'hébergement et la maintenance.

Article 2 : Commandes et Devis

Toute commande est ferme et définitive dès la signature d'un devis ou la validation d'une commande en ligne, accompagnée du versement de l'acompte prévu (généralement 30% à 50% ou frais de mise en service pour la location).

Article 3 : Tarifs et Paiement

3.1. Prestations au forfait (Achat)

Le paiement s'effectue selon l'échéancier défini au devis (ex: 50% à la commande, 50% à la livraison). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.

3.2. Prestations par abonnement (Location)

Le "Pack Sérénité" implique un paiement mensuel par prélèvement automatique. Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension immédiate des services (site hors ligne) après une relance infructueuse.

Article 4 : Durée et Résiliation (Offres Location)

Pour les offres en abonnement (Pack Sérénité), le contrat est conclu pour une durée minimale d'engagement de 12 mois.

À l'issue de cette période, le contrat est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 mois. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment après la période d'engagement, moyennant un préavis de 30 jours, par lettre recommandée ou email avec accusé de réception.

En cas de résiliation, le site internet sera mis hors ligne. Le Client pourra récupérer ses données brutes (textes et images) sur simple demande, mais ne pourra pas conserver le code source de l'architecture technique spécifique fournie dans le cadre de la location, sauf accord de rachat.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

5.1. Site Internet (Offre Achat)

Le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation du site internet livré (fichiers HTML/CSS/JS) une fois le paiement intégral réalisé. Le Client est libre d'héberger le site où il le souhaite.

5.2. Créations Graphiques et Branding

Sauf mention contraire (Option "Cession de droits" ou "Pack Signature"), le Prestataire conserve la propriété morale et les fichiers sources de travail des créations graphiques (logos, maquettes). Le Client dispose d'un droit d'usage étendu pour son activité.

Pour le "Pack Signature", la cession des droits patrimoniaux (pour dépôt INPI) est incluse.

Article 6 : Obligations et Responsabilité

Le Client s'engage à fournir les contenus (textes, images) nécessaires à la réalisation du site dans les délais convenus. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable du retard de livraison dû à un manque de contenu client.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques pour assurer le bon fonctionnement du site (obligation de moyens). Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement de l'hébergeur tiers, de piratage, ou de modification du site par le Client.

Article 7 : Garantie

Le Prestataire offre une garantie de fonctionnement de 3 mois après la livraison. Durant cette période, tout bug technique provenant du code livré sera corrigé gratuitement. Cette garantie ne couvre pas les problèmes liés à une mauvaise manipulation du Client ou à l'évolution des navigateurs/hébergeurs tiers.